Ensemble des règles officielles :

Conditions de SUPER CASH

1. Comment participer à la promotion SUPER CASH (la « promotion ») d’Old Navy : Pour chaque tranche d’achats admissibles (définition ci dessous) de 25 $ dans un magasin et en ligne Old Navy des États Unis ou du Canada (les « magasins participants ») entre le 8 août 2013 à 0 h 01 HNE et le 4 sep. 2013 à 23 h 59 HNP, les clients recevront 10 $ en coupons SUPER CASH, jusqu’à concurrence de 30 $ en coupons SUPER CASH par transaction. Les achats admissibles incluent les articles en solde, à prix régulier et en liquidation (les « achats admissibles »), mais la présente offre exclut les cartes cadeaux, les emballages, les taxes applicables et les achats antérieurs. Les coupons SUPER CASH seront offerts sous forme de coupons de 10 $, 20 $ et 30 $.

Exemple :

Les coupons SUPER CASH sont attribués selon le montant d’achats après rabais et avant les taxes. Les transactions qui ne totalisent pas le montant d’achat minimum ne donnent pas droit aux coupons SUPER CASH. Le montant excédant le maximum d’achat par transaction ne s’ajoute pas aux achats futurs et ne donne pas droit à plus de coupons SUPER CASH que le maximum établi. Un (1) seul coupon SUPER CASH est attribué par transaction, jusqu’à épuisement des stocks. Les coupons SUPER CASH n’ont pas cours légal et ne donnent pas droit à une remise en argent. Si toutefois les dollars SUPER CASH n’étaient pas disponibles, Old Navy se réserve le droit de les remplacer par une récompense de valeur égale ou supérieure. Aussi, tout retour ou toute annulation d’un achat admissible annule la valeur des dollars SUPER CASH obtenus.

2. Admissibilité : La présente promotion est nulle là où la loi l’interdit, la restreint ou y applique une taxe.

3. Comment échanger les coupons SUPER CASH : Les clients pourront échanger 10 $ de coupons SUPER CASH d’une valeur de 10 $ par tranche de 25 $ d’achats admissibles. En d’autres mots, le client peut échanger 10 $ en coupons SUPER CASH lors d’un achat admissible de 25 $ et plus, 20 $ en coupons SUPER CASH lors d’un achat admissible de 50 $ et plus ou 30 $ en coupons SUPER CASH lors d’un achat admissible de 75 $ et plus. Un (1) seul coupon SUPER CASH peut être échangé par transaction. Les coupons peuvent être échangés dans les magasins participants et en ligne du 12 sep. 2013 à 0 h 01 HNE et le 18 sep. 2013 à 23 h 59 HNP (la « période d’échange »). Tous les coupons non échangés durant la période d’échange deviendront nuls. Les clients sont responsables du solde de leurs achats après la déduction des coupons SUPER CASH. Pour profiter de cette offre en magasin, le client doit remettre les coupons SUPER CASH au caissier. La valeur du coupon SUPER CASH est déduite du prix total des achats (avant taxes). Les coupons SUPER CASH sont non transférables, non échangeables et ne peuvent pas faire l’objet de substitution ni échangés contre de l’argent comptant. Les coupons SUPER CASH ne sont pas réutilisables et ne peuvent pas être combinés à d’autres offres ou rabais, y compris le rabais offert par Gap Inc. à ses employés. La valeur des coupons SUPER CASH ne sera pas remboursée en cas d’échange ou de retour.

Les coupons SUPER CASH ne peuvent pas être utilisés (i) pour l’achat de marchandises destinées à des œuvres caritatives, les articles vendus en ligne aux bas prix de tous les jours ou de cartes‑cadeaux; (ii) pour réduire le solde d’un compte Old Navy ou (iii) pour des emballages, des taxes applicables ou comme rajustement de prix sur des achats antérieurs.

4. Conditions générales : Les coupons SUPER CASH sont nuls s’ils sont copiés, transférés, vendus, vendus aux enchères, échangés ou s’ils ont expiré. Les coupons SUPER CASH ne sont pas échangeables d’une autre façon que celle décrite aux présentes. Par leur participation, les clients consentent à indemniser Old Navy, ses agences de promotion et de publicité ainsi que leur société mère, leurs filiales, les membres de leur groupe et leurs partenaires, représentants, mandataires, successeurs, ayants cause, employés, dirigeants et administrateurs (collectivement les « parties indemnisées »), de toutes responsabilités, pertes, préjudices, dommages, blessures ou frais de quelque nature que ce soit, y compris les dommages matériels, qui peuvent être en lien avec la promotion, la possession, l’acceptation, l’usage ou le mauvais usage des coupons SUPER CASH. Old Navy se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler, résilier, modifier, prolonger ou suspendre la promotion pour cause de tricherie, fraude ou une autre cause indépendante de sa volonté qui corrompent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement de la promotion ou nuisent à ceux ci.

5. Loi qui régit la promotion : Pour les résidents du Canada, les lois de leur province de résidence régissent la promotion et les présentes conditions.

6. Entente d’arbitrage (Résidents des États Unis) : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE A DES RÉPERCUSSIONS SUR VOS DROITS. Si vous avez des questions par rapport à la promotion, veuillez téléphoner au service à la clientèle d’Old Navy au 1 800 653 6289. Dans l’éventualité peu probable où le service à la clientèle et Old Navy ne pourraient pas donner suite à votre plainte de manière satisfaisante, nous convenons de résoudre le différend par arbitrage exécutoire ou à la cour des petites créances. Chaque arbitrage sera individuel; l’arbitrage collectif ou les recours collectifs ne sont pas permis. Pour toute demande sérieuse n’excédant pas 75 000 $, Old Navy payera tous les frais d’arbitrage. Vous acceptez, en participant à la promotion, d’être lié par la présente entente et vous ainsi qu’Old Navy renoncez à votre droit à un procès devant jury ou au recours collectif. La présente entente atteste une transaction de commerce inter États (interstate commerce); par conséquent, la Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de la présente clause. Pour aller en arbitrage, l’une des deux parties doit envoyer à l’autre, par courrier recommandé, un avis de différend écrit (l’« avis ») décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et le redressement recherché. L’avis à Old Navy doit être adressé à : Gap inc. Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105. Si vous et Old Navy ne parvenez pas à un accord dans les 30 jours de la réception de l’avis, vous ou Old Navy pouvez entreprendre les procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera régi par les Commercial Arbitration Rules et les Supplementary Procedures pour les litiges visant un consommateur de l’American Arbitration Association (« AAA ») et sera géré par l’AAA. L’arbitre est lié par les conditions de la présente entente. L’arbitre peut accorder une injonction ou une mesure de redressement déclaratoire seulement en faveur du demandeur et seulement pour accorder le redressement justifié par la demande. VOUS ET OLD NAVY CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT AVOIR DES DEMANDES ENVERS L’AUTRE, MAIS SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF. De plus, à moins que vous et Old Navy vous soyez entendus autrement, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une personne parce qu’il ne peut pas présider de recours collectif. Si la présente clause ne peut pas être exécutée, alors l’ensemble de la clause d’arbitrage deviendra nulle et sans effet. Dans un tel cas, le client, par la présente, reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de la Californie, pour toutes les procédures liées aux présentes conditions ou la participation d’un client à la promotion.

Commanditaire : Old Navy LLC, 550 Terry Francois Blvd., San Francisco, CA 94158 (États Unis) ou Old Navy (Canada) Inc., 600 Bloor Street West, Suite 1501, Toronto, ON M4W 3B8 (Canada), qui sont collectivement appelées « Old Navy » dans les présentes conditions.