Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 12 août 2024

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Les conditions générales d’utilisation suivantes constituent un accord (le « contrat ») entre Gap (Canada) Inc. et Old Navy (Canada) Inc. (« Gap Canada ») et vous. Votre utilisation des sites constitue votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du contrat et de les respecter. Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification de ce contrat sera publiée sur les sites. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le contrat chaque fois que vous utilisez les sites. Vous pouvez déterminer quand le présent contrat a été modifié pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » qui apparaît en haut du contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les sites.

Transactions sur les sites

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l’adresse de facturation et/ou de livraison est identique. En cas de modification d’une commande ou de son annulation, nous essaierons de vous en aviser en communiquant par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Droit de modifier des Sites

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion de : modifier, suspendre ou interrompre les sites ou tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposés sur les sites, avec ou sans préavis; prélever des frais dans le cadre de l’utilisation des sites; modifier et/ou renoncer aux frais exigés à l’égard des sites et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs des sites. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposés sur les sites.

Contenus des Sites

Sauf indication contraire, les sites et tout le matériel des sites, y compris le texte, les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photos, les clips vidéo et tout autre matériel, ainsi que les droits d’auteur, les marques de commerce, les présentations commerciales et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ce matériel (collectivement, le « contenu »), sont la propriété, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. et/ou ses filiales. GAP, GAPKIDS pour enfant, BABYGAP pour bébé, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et les autres marques de commerce figurant sur les sites sont les marques de commerce de Gap Inc. et/ou de ses filiales Gap (ITM) Inc., Banana Republic (ITM) Inc., Old Navy (ITM) Inc. et Athleta (ITM) Inc.

Les sites et le contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu affiché sur les sites pour votre usage personnel seulement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d’un téléchargement ou d’une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf comme indiqué ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu ou les sites.

Commentaires, rétroaction et autres éléments soumis par les utilisateurs

Gap Canada se réjouit de vos rétroactions et vous invite à laisser vos commentaires concernant ses produits et ses services. La politique d’entreprise de longue date de Gap Canada ne nous permet pas d’accepter ou de considérer des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents que ceux que nous avons spécifiquement demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de malentendus futurs lorsque des projets développés par des employés et des agents de Gap Canada et/ou de ses sociétés affiliées pourraient sembler similaires aux œuvres créatives soumises par les utilisateurs. Par conséquent, bien que nous apprécions vos commentaires, nous devons vous demander de ne pas envoyer d’idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres documents pour notre entreprise. Si, à notre demande, vous nous envoyez du contenu spécifique (par exemple, des inscriptions aux concours, des commentaires sur nos produits ou des photographies) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées, suggestions, commentaires, photographies, propositions, plans ou autres, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous consentez à ce que Gap Canada et ses filiales puissent, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous lui faites parvenir. Gap Canada et ses filiales ne sont et ne seront pas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires, (2) de verser quelque compensation que ce soit pour ces Commentaires ou de (3) répondre aux Commentaires. Gap Canada a le droit, mais non l’obligation, de contrôler et de modifier ou de supprimer les Commentaires.

Vous acceptez que vos Commentaires ne doivent pas violer les droits des tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la protection des renseignements personnels ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne doivent pas contenir de renseignements diffamatoires ou illégaux, choquants ou obscènes, ou contenir des virus informatiques ou autres programmes malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des sites d’une quelconque manière. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper Gap Inc. ou d’autres tiers quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Gap Canada et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous accédez à nos sites Web, nos applications mobiles et tout autre service en ligne ou que vous les utilisez. Veuillez lire la politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos informations personnelles, y compris les détails sur vos droits et choix en matière de confidentialité. La politique de confidentialité est également accessible via le lien situé au bas des sites.

Informations sur les produits

De nombreux produits présentés sur les sites sont offerts dans certains magasins Gap, Gap Entrepôt, Banana Republic, Banana Republic Entrepôt, Old Navy ou Athleta au Canada, aux États-Unis et dans d’autres marchés. Sauf indication contraire, les prix affichés sur les sites sont en dollars canadiens.

Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur les sites. La quantité de ces produits peut être limitée; ces produits peuvent être retournés ou échangés uniquement par les sites selon la politique de retour applicable.

Politique de perception des taxes

Le montant des taxes est basé sur les taux de taxe de vente fédérale, provinciale et harmonisée en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement pour la taxe de vente que vous avez payée pour cet article. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la taxe de vente payée sur l’expédition et la manutention de cet article, car les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois que l’article a été expédié. Si vous avez des questions concernant les taxes de vente figurant sur votre facture, appelez-nous à n’importe quel moment au 800-653-6289.

Achats exemptés de taxes

Si votre achat est effectué pour une organisation exemptée de taxes ou que vous avez droit à une exemption de taxes, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 800-653-6289. Pour assurer la conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du service à la clientèle avant qu’un remboursement de taxe puisse être traité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il arrive parfois que les renseignements sur nos sites contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les descriptions des produits, des prix, des promotions, des offres et avec la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les sites sont inexacts (même après que vous ayez passé une commande).

Couleurs

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les modèles des produits qui figurent sur les sites. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Promotions

Outre les conditions générales du présent contrat, les concours, tirages au sort, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « promotions ») disponibles sur les sites peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes du présent contrat. En participant à une telle promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales décrites dans les présentes. Dans la mesure où les modalités de ces règles entrent en conflit avec le présent contrat, les modalités de ces règles prévaudront.

Liens vers d’autres services et sites Web

Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Gap Canada ou de ses filiales. Ni Gap Canada ni aucune de ses filiales n’est responsable des sites Web liés et le lien ne constitue pas une approbation des sites Web liés. Les liens sont fournis uniquement pour la commodité et l’information des utilisateurs des sites.

Mots de passe

Vous avez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements de votre compte utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte utilisateur, ou de toute violation de sécurité connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui de quelqu’un d’autre. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Clause de non-responsabilité

LE CONTENU DES SITES EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GAP CANADA ET SES FILIALES NE PUISSENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’ÉCART D’ACQUISITION, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES; (B) L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE MATÉRIEL DES SITES OU DE TOUT SITE WEB OU DE SITES WEB LIÉS AUX SITES; (C) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES OU À PARTIR DE CES SITES; (D) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (E) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LES SITES; OU (F) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SITES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (CONTRAT, DÉLIT [Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À LA NÉGLIGENCE], OU AUTRE) NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SITES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DES SITES OU DE LEURS CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’ARRÊTER D’UTILISER CES SITES.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Gap Canada et ses filiales et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants de toute responsabilité contre l’ensemble des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques, liés à votre utilisation des sites ou en découlant, ou à votre non-respect d’une représentation, garantie ou autre disposition du contrat.

Règlement de différends

Étant donné le coût élevé des litiges, non seulement en argent, mais également en temps et en énergie, Gap Canada et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur les sites, ou à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent contrat ou de toute partie de celui-ci (« différend »), la partie qui revendique le différend doit d’abord tenter de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler ledit différend.

Les avis devront être envoyés

(1) à Gap Canada à : 60 Bloor Street West, Suite 1501, Toronto, Ontario M4W 3B8, avec copie à : Gap Inc. Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, à l’attention du : General Counsel, ou
(2) à vous : à votre dernière adresse de facturation utilisée ou à l’adresse de facturation ou de livraison dans votre profil en ligne.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Gap Canada convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer un procès ou de déposer une réclamation contre l’autre partie.

Droit applicable et juridiction compétente

Dans la mesure permise par la loi, le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de l’Ontario et du Canada, telles qu’elles y sont applicables, sans égard à tout conflit de dispositions légales. Tout différend découlant du présent contrat sera résolu exclusivement par la Cour supérieure de justice ou la Cour fédérale du Canada, à Toronto, en Ontario.

Général

La dérogation à une disposition du contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Gap Canada à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent contrat constitue le contrat indivisible entre Gap Inc. et vous quant à votre utilisation des sites.

Gap Canada peut céder ses droits et obligations en vertu du contrat. Le contrat s’appliquera au profit et à la charge des successeurs, concessionnaires de licences et cessionnaires de Gap Canada.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Gap Inc. Gap Canada peut également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès aux sites si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’une des conditions ou des dispositions du contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d’expiration survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site Web accessible aux personnes qui utilisent un lecteur d’écran ou d’autres technologies d’assistance. Pour toute question concernant notre site ou nos articles, ou si vous voulez effectuer un achat, veuillez composer le 800-653-6289.

Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment qu’elles souhaitent que le présent contrat, ainsi que les autres documents afférents, y compris les avis, soient rédigés en anglais seulement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis qui s’y rattache, soient rédigés en langue anglaise.